Tribunal criminel du département de Vaucluse. État sommaire des jugemens portant condamnation, rendus par le tribunal criminel du département de Vaucluse, pendant le mois Germinal an XII, et de ceux antérieurs qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoires. [Signé: commissaire Mezard]

Mezard
Titre
Tribunal criminel du département de Vaucluse. État sommaire des jugemens portant condamnation, rendus par le tribunal criminel du département de Vaucluse, pendant le mois Germinal an XII, et de ceux antérieurs qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoires. [Signé: commissaire Mezard]
Éditeur
A Carpentras : De l'impr. de J. A. Proyet , [1803]
Description
1 dépliant ; 41 x 48 cm
Sujets
Jugements -- Carpentras (Vaucluse) -- 1800-....
Cote
4° 7146
Exemplaires
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