Tribunaux criminel et spécial du département de Vaucluse. État sommaire des jugemens portant condamnation, rendus par les tribunaux criminel et spécial du département de Vaucluse, pendant le mois Ventôse an XII, et de ceux antérieurs qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoires. [Signé: commissaire Mezard]

Mezard
Titre
Tribunaux criminel et spécial du département de Vaucluse. État sommaire des jugemens portant condamnation, rendus par les tribunaux criminel et spécial du département de Vaucluse, pendant le mois Ventôse an XII, et de ceux antérieurs qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoires. [Signé: commissaire Mezard]
Éditeur
A Carpentras : De l'impr. de J. A. Proyet , [1803]
Description
1 dépliant ; 41 x 48 cm
Sujets
Jugements -- Carpentras (Vaucluse) -- 1800-....
Cote
4° 7145
Exemplaires
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