Tribunaux criminel et spéciaux du département de Vaucluse. État sommaire des jugemens portant condamnation, rendus par les tribunaux criminels et spéciaux du département de Vaucluse, pendant le mois Pluviôse an XII, et de ceux antérieurs, qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoires. [Signé: commissaire Mezard]

Mezard
Titre
Tribunaux criminel et spéciaux du département de Vaucluse. État sommaire des jugemens portant condamnation, rendus par les tribunaux criminels et spéciaux du département de Vaucluse, pendant le mois Pluviôse an XII, et de ceux antérieurs, qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoires. [Signé: commissaire Mezard]
Éditeur
A Carpentras : De l'impr. de J. A. Proyet , [1803]
Description
1 dépliant ; 41 x 98 cm
Sujets
Jugements -- Carpentras (Vaucluse) -- 1800-....
Cote
4° 7144
Exemplaires
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