Tribunal criminel du département de Vaucluse. État sommaire des jugemens portant condamnation, rendus par le tribunal criminel du département de Vaucluse, pendant le mois Nivôse an XII, et devenus exécutoires. [Signé: commissaire Mezard]

Mezard
Titre
Tribunal criminel du département de Vaucluse. État sommaire des jugemens portant condamnation, rendus par le tribunal criminel du département de Vaucluse, pendant le mois Nivôse an XII, et devenus exécutoires. [Signé: commissaire Mezard]
Éditeur
A Carpentras : De l'impr. de J. A. Proyet , [1803]
Description
1 dépliant ; 41 x 48 cm
Sujets
Jugements -- Carpentras (Vaucluse) -- 1800-....
Cote
4° 7143
Exemplaires
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