Tribunaux criminels et spéciaux du département de Vaucluse. État sommaire des jugemens définitifs portant condamnation, rendus par les tribunaux criminels et speciaux établis du département de Vaucluse, pendant le mois Frimaire an XII, et de ceux antérieurs, qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoires. [Signé: commissaire Mezard]

Mezard
Titre
Tribunaux criminels et spéciaux du département de Vaucluse. État sommaire des jugemens définitifs portant condamnation, rendus par les tribunaux criminels et speciaux établis du département de Vaucluse, pendant le mois Frimaire an XII, et de ceux antérieurs, qui, après pourvoi en cassation, sont devenus exécutoires. [Signé: commissaire Mezard]
Éditeur
A Carpentras : De l'impr. de J. A. Proyet , [1803]
Description
1 dépliant ; 41 x 49 cm
Sujets
Jugements -- Carpentras (Vaucluse) -- 1800-....
Cote
4° 7142
Exemplaires
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