Tribunal criminel du département de Vaucluse. État sommaire des jugemens rendus par le tribunal criminel établis du département de Vaucluse, et devenus exécutoires pendant le mois Brumaire an XII. [Signé: commissaire Mézard]

Mézard
Titre
Tribunal criminel du département de Vaucluse. État sommaire des jugemens rendus par le tribunal criminel établis du département de Vaucluse, et devenus exécutoires pendant le mois Brumaire an XII. [Signé: commissaire Mézard]
Éditeur
A Carpentras : De l'impr. de J. A. Proyet , [1803]
Description
1 dépliant ; 41 x 98 cm
Sujets
Jugements -- Carpentras (Vaucluse) -- 1800-....
Cote
4° 7141
Exemplaires
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