Tribunaux criminels et spéciaux du département de Vaucluse. État sommaire des jugemens rendus par les tribunaux criminels et speciaux établis du département de Vaucluse, et devenus exécutoires pendant le mois Thermidor an XI. [Signé: commissaire Mezard]

Mezard
Titre
Tribunaux criminels et spéciaux du département de Vaucluse. État sommaire des jugemens rendus par les tribunaux criminels et speciaux établis du département de Vaucluse, et devenus exécutoires pendant le mois Thermidor an XI. [Signé: commissaire Mezard]
Éditeur
A Carpentras : De l'impr. de J. A. Proyet , [1802]
Description
1 dépliant ; 41 x 49 cm
Sujets
Jugements -- Carpentras (Vaucluse) -- 1800-....
Cote
4° 7139
Exemplaires
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