Tableau sommaire des jugemens rendus par les tribunaux criminel et speciaux établis du département de Vaucluse, et devenus exécutoires pendant le mois Prairial an XI. [Signé: commissaire Mezard]

Mezard
Titre
Tableau sommaire des jugemens rendus par les tribunaux criminel et speciaux établis du département de Vaucluse, et devenus exécutoires pendant le mois Prairial an XI. [Signé: commissaire Mezard]
Éditeur
A Carpentras : De l'impr. de J. A. Proyet , [1802]
Description
1 dépliant ; 40 x 48 cm
Sujets
Jugements -- Carpentras (Vaucluse) -- 1800-....
Cote
4° 7137
Exemplaires
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