Tableau sommaire des jugemens rendus par les tribunaux criminel et spéciaux établis dans le département de Vaucluse séant a Carpentras; Pendant le mois de Germinal an XI, et devenus exécutoires. [Signé: commissaire Bertrand]

Bertrand
Titre
Tableau sommaire des jugemens rendus par les tribunaux criminel et spéciaux établis dans le département de Vaucluse séant a Carpentras; Pendant le mois de Germinal an XI, et devenus exécutoires. [Signé: commissaire Bertrand]
Description
1 dépliant ; 40 x 48 cm
Cote
4° 7135
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