Etat sommaire des jugemens définitifs rendus par les tribunaux criminel et spéciaux établis dans le département de Vaucluse séant a Carpentras; les 30 Nivôse et 25 Pluviôse an XI, et devenus exécutoires. [Signé: commissaire Tissot]

Tissot
Titre
Etat sommaire des jugemens définitifs rendus par les tribunaux criminel et spéciaux établis dans le département de Vaucluse séant a Carpentras; les 30 Nivôse et 25 Pluviôse an XI, et devenus exécutoires. [Signé: commissaire Tissot]
Description
1 dépliant ; 41 x 48 cm
Cote
4° 7133
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