Etat sommaire des jugemens définitifs rendus par le tribunal special du département de Vaucluse séant a Carpentras; pendant le mois de Frimaire an XI, et devenus exécutoires. [Signé: commissaire Tissot]

Tissot
Titre
Etat sommaire des jugemens définitifs rendus par le tribunal special du département de Vaucluse séant a Carpentras; pendant le mois de Frimaire an XI, et devenus exécutoires. [Signé: commissaire Tissot]
Description
1 dépliant ; 41 x 52 cm
Cote
4° 7131
Exemplaires
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