(Circulaire de l'Auditeur au Conseil d'Etat, Sous-Préfet de Carpentras, aux Percepteurs de l'arrondissement au sujet de la délivrance gratuite des passe-ports aux indigents. 26 mars 1812)

Titre
(Circulaire de l'Auditeur au Conseil d'Etat, Sous-Préfet de Carpentras, aux Percepteurs de l'arrondissement au sujet de la délivrance gratuite des passe-ports aux indigents. 26 mars 1812)
Éditeur
Description
4°, placard
Cote
Ms. 2534/74
 
Ms. 2969/82
Exemplaires
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