Projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'Etat & la ville d'Avignon, au sujet de la cession de l'usufruit du Château des Papes,...

Titre
Projet de loi tendant à approuver la convention passée entre l'Etat & la ville d'Avignon, au sujet de la cession de l'usufruit du Château des Papes,...
Description
4°, pièce
Notes
N° 2514 Chambre des députés. Septième législature, session de 1901
 
Annexe au procès-verbal de la 1re séance du 1er juillet 1901
Cote
4° 6155
Exemplaires
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