Extrait des minutes des actes déposés au greffe du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement d'Avignon...

Titre
Extrait des minutes des actes déposés au greffe du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement d'Avignon...
Description
(11 p.) ; 4° pièce
Notes
Sur l'établissement d'une Chambre de discipline et de bourse Commune pour les huissiers près le Tribunal civil
Cote
4° 6340
 
Ms. 2969/85
Exemplaires
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