[Ordonnance de Sinibalde Doria, vice-légat d'Avignon, annulant toutes les procédures et sentences rendues contre les auteurs de l'émeute survenue le 27 mai 1709 à Caderousse par suite de la disette des grains et leur accordant grâce pleine et entière, 8 mars 1710]

Doria Sinibalde
Titre
[Ordonnance de Sinibalde Doria, vice-légat d'Avignon, annulant toutes les procédures et sentences rendues contre les auteurs de l'émeute survenue le 27 mai 1709 à Caderousse par suite de la disette des grains et leur accordant grâce pleine et entière, 8 mars 1710]
Description
2°, placard
Cote
Atl. 312/145
 
Ms. 2428/26
 
Ms. 2949/24
 
Ms. 2433/122
Exemplaires
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