Ordonnance portant députation, et nomination provisoire des magistrats, juges et officiers de justice, etc. (25 avril 1774)Ordonnance portant députation, et nomination provisoire des magistrats, juges et officiers de justice, etc. (25 avril 1774)
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Titre
Ordonnance portant députation, et nomination provisoire des magistrats, juges et officiers de justice, etc. (25 avril 1774)
Éditeur
Description
2°, placard
Cote
Ms. 2436/74
Atl. 313/245
Exemplaires
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