Ordonnance concernant les avocats procureurs Aux Tribunaux de cette Ville d'Avignon & du Comté Venaissin. [18 mai 1774]Ordonnance concernant les avocats procureurs Aux Tribunaux de cette Ville d'Avignon & du Comté Venaissin. [18 mai 1774]
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Titre
Ordonnance concernant les avocats procureurs Aux Tribunaux de cette Ville d'Avignon & du Comté Venaissin. [18 mai 1774]
Éditeur
Description
(P. 37-40) ; 4°
Cote
Ms. 2933/14
Exemplaires
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