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sujet: "Vaucluse (Dépt). Cour d'assises (1812-30 décembre)"
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1 résultat dans : sujet: "Vaucluse (Dépt). Cour d'assises (1812-30 décembre)"
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Jugement rendu par le Tribunal du chef-lieu judiciaire du département de Vaucluse, séant à Carpentras, qui condamne Jean Rabotte ... ex-Capitaine de recrutement à Avignon, à une année d'emprisonnement et à une amende de trois cents francs envers l'Etat ; et Cécile Daillet, épouse dudit Babotte, à une année d'emprisonnement et à une amende de cinquante francs pour fait d'escroquerie en matière de conscription (30 décembre 1812)
(Carpentras : Devillario-Quenin) , s. d.
1812


Vaucluse (Dépt). Cour d'assises (1812-30 décembre) (dans les sujets)

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