BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES D’AVIGNON

 CHARTE DES UTILISATEURS DES ESPACES MULTIMEDIA

  

Pour assumer au mieux ses missions de diffusion du savoir et de l’information, et pour favoriser l’accès de tous aux nouvelles technologies, le réseau des bibliothèques municipales de la Ville d’Avignon met à la disposition du public des postes informatiques et des tablettes permettant l’accès à internet, ainsi que l’utilisation de logiciels bureautiques et multimédia.

La présente charte, associée au règlement intérieur, a pour objet de définir les règles d’utilisation des ressources informatiques mises à disposition des usagers, et les responsabilités des utilisateurs en accord avec la législation.

 

 1. ACCÈS

 

  • Les équipements informatiques sont accessibles aux heures d’ouverture des bibliothèques mais peuvent être indisponibles pour des raisons techniques ou des actions spécifiques. 
  • L’accès à ces équipements est réservé aux abonnés dont la cotisation annuelle est à jour, sur présentation de leur carte d’abonné et d’une carte d’identité.
  • Les enfants de moins de 12 ans seront obligatoirement encadrés par un parent, un bibliothécaire ou un éducateur. Entre 12 et 18 ans ils doivent être munis d’une autorisation parentale. Les enfants restent sous la responsabilité de leurs parents.
  • La durée de consultation des postes Internet est limitée à 2H maximum par jour, cette durée est gérée par le système qui interrompt votre connexion au terme du délai.
  • Un maximum de 2 personnes est autorisé par poste.
  • L’impression de documents est à la charge de l’utilisateur, moyennant l’achat d’une carte rechargeable selon les tarifs en vigueur à ce jour.

 

2. CONSULTATION INTERNET

 

L’accès à Internet est gratuit, mais soumis à des conditions.

L’utilisation d’Internet est réservée en priorité à la recherche documentaire. L’usage d’internet doit se faire dans le strict respect de la législation française.

Sont formellement interdits :

 

- L’atteinte à la vie privée

- La diffamation et l’injure

- La provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptible d’être perçus par un mineur

- L’incitation à la consommation de substances interdites

- La provocation aux crimes et délits, à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence

- L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre, crime contre l’humanité et négation de crimes contre l’humanité

- La contrefaçon de marque

- La reproduction, représentation ou diffusion d’une oeuvre de l’esprit ou d’une prestation de droits voisins en violation de droits de l’auteur, du titulaire des droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle

- Les copies de logiciels commerciaux

- Le téléchargement illégal. 

Tout manquement à ces obligations sera sanctionné.Toute personne tentant d'accéder ou de communiquer ce genre d’information sera immédiatement exclue des bibliothèques.

 

3. REGLES DE BON USAGE

Responsabilité de l'utilisateur

 

•   Les bibliothécaires et gestionnaires du multimédia se réservent un droit de regard sur les sites consultés, dans un souci d’exploitation statistique et de vérification du respect des règles de consultation.

•   Le personnel des bibliothèques veille au bon fonctionnement des espaces multimédia et à la disponibilité des postes et des tablettes. Néanmoins, toute question sur l’utilisation d’Internet et des logiciels sera abordée lors d’ateliers multimédia.

•   Il se réserve également le droit d’interrompre toute utilisation des postes non conforme à ces règles ou qui ne conviendrait pas à un lieu public. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension du droit d’utilisation des postes multimédia, ainsi que l’exclusion temporaire ou définitive de la médiathèque. Toute dégradation du matériel engage la responsabilité de l’utilisateur qui doit le remplacer ou le rembourser en fonction de la valeur en cours lors de la détérioration. Les jeux en réseau sont interdits.

•   Il est interdit de :

 - télécharger et installer des fichiers exécutables ou des programmes 

 - chercher à modifier la configuration des postes et des tablettes

 - intervenir techniquement sur le matériel

 - introduire des logiciels parasites (virus)

 - effectuer tout autre acte assimilé à du vandalisme informatique

 •   La confidentialité des informations et leur fiabilité sur le net n'étant pas assurée, la navigation s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

  

4. SANCTIONS

 

  Le non-respect d’une des clauses de cette charte entrainera une suspension immédiate de l’accès aux outils multimédia ainsi qu’une suspension temporaire voire définitive de l’accès à la bibliothèque municipale. Compte tenu de la présence de mineurs dans les lieux, la Ville pourra dénoncer toute consultation illicite aux autorités compétentes, qui peut être sanctionnée d’une peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende (article 227.24 du Code pénal).

La responsabilité des Bibliothèques et donc de la Mairie d'Avignon ne pourra pas être retenue en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des usagers. Il en va de même du contenu des mails reçus ou émis par les utilisateurs, ou pour toute création de fichiers contenant des informations nominales n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), mais aussi pour tout traitement informatique de tels fichiers ne respectant pas les obligations imposées par la CNIL (pour en savoir plus www.cnil.fr).

Conformément à la loi du 23 janvier 2006 et au décret du 24 mars 2006 relatifs à la conservation des données de communication électroniques, l’usager est informé que les données techniques de connexion seront conservées pour une durée d’une année.

 

L’utilisation des postes informatiques vaut acceptation de la présente charte et engage la responsabilité de l’utilisateur.